Contrôles réglementaires

• Contrôles réglementaires selon arrêté du 18/04/2008.
• Réalisation de dossiers initiaux conformément à l’arrêté du 18/04/2008.
• Réalisation contrôles de routine.
• Contrôles réglementaires selon arrêté du 04/10/2010.
• Réalisation de dossiers initiaux conformément à la loi de modernisation.

Inspections réglementaires

• Inspections réglementaires selon arrêté du 04/10/2010.
• Réalisation de dossiers initiaux conformément à la loi de modernisation.
• Réalisation inspection de routine.

Textes de Lois

Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000018824738)

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023081900)